Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102519D0072
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
131 IMPASSE CORMACLANCHE BAGE DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1374
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéBAGE-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse131 IMPASSE CORMACLANCHE BAGE DOMMARTIN 01380
Parcelles0E 1374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.