Permis de construire n° PC 00102518D0032 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102518D0032

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

349 ROUTE DES BORDAS BAGE DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1197

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt24/12/2022

Date d'autorisation14/11/2018

Ouverture du chantier04/01/2019

Achèvement des travaux24/12/2022

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse349 ROUTE DES BORDAS BAGE DOMMARTIN 01380

Parcelles0B 1197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.