Permis de construire n° PC 00102522D0031 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102522D0031

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

SCEA HOMA TERRA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LIVION LES BYS BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 555

Superficie du terrain

1708 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

Ouverture du chantier10/12/2022

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA HOMA TERRA

SIRET85039048500017

SIREN850390485

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseCHEMIN DE LIVION LES BYS BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0A 555

Superficie terrain1708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface agricole créée134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.