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Permis de construire
N° PC 00102517D0006
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
MONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
846 CHEMI DE LA GLAINE MONNET BAGE LA VILLE 01380
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1448
Superficie du terrain
1289 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
226 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationMONS IMMOBILIER
SIRET53862555900017
SIREN538625559
Code postal01750
LocalitéREPLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse846 CHEMI DE LA GLAINE MONNET BAGE LA VILLE 01380
Parcelles0A 1448
Superficie terrain1289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.