Permis de construire n° PC 00102514D0022 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102514D0022

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

EARL DU REPONNET

Adresse du terrain

420 IMP DE BOZ BAGE-LA-VILLE 01380

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3 · A 1647

Superficie du terrain

55537 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

Achèvement des travaux31/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU REPONNET

SIRET31514488100010

SIREN315144881

Code postal01380

LocalitéBAGE-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse420 IMP DE BOZ BAGE-LA-VILLE 01380

ParcellesA 3 · A 1647

Superficie terrain55537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface agricole avant113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.