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Permis de construire
N° PC 00102524D0030
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
Adresse du terrain
LA CHANEAZ BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
24/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1383 · 0E 1381 · 0E 1380
Superficie du terrain
48953 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/12/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
SIRET34794423300019
SIREN347944233
Code postal01380
LocalitéBAGE DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseLA CHANEAZ BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0E 1383 · 0E 1381 · 0E 1380
Superficie terrain48953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5457 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant5457 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.