Permis de construire
N° PC 00102515D0007
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE LA GARE BAGE-LA-VILLE 01380
Date d'autorisation
04/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2471 · F 1196 · F 1195
Superficie du terrain
1027 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseRTE DE LA GARE BAGE-LA-VILLE 01380
ParcellesF 2471 · F 1196 · F 1195
Superficie terrain1027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²
Surface commerce créée188 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.