Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102521D0100
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA CRUISETTE BAGE DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 476
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier28/11/2021
Achèvement des travaux28/06/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseLA CRUISETTE BAGE DOMMARTIN 01380
Parcelles0G 476
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.