1. Accueil
  2. Cadastre Bâgé-la-Ville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00102522D0007
Permis de construire
N° PC 00102522D0007
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
EPSILON
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTREVEL LA GRIFFONNIERE BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1088
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bâgé-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationEPSILON
SIRET88762607500014
SIREN887626075
Code postal01380
LocalitéBAGE-DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseROUTE DE MONTREVEL LA GRIFFONNIERE BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0H 1088
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface commerce avant178 m²
Surface commerce créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.