Permis de construire n° PC 00102524D0017 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102524D0017

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

Adresse du terrain

LA VILLE BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 566 · 0D 565

Superficie du terrain

5175 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

SIRET20007722000016

SIREN200077220

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseLA VILLE BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 566 · 0D 565

Superficie terrain5175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1314 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface locaux démolie165 m²

Surface publique avant1314 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.