Permis de démolir n° PD 00102514D0001 à Bâgé-la-Ville

Permis de démolir

N° PD 00102514D0001

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Adresse du terrain

483 RTE DE BOURG EN BRESSE BAGE-LA-VILLE 01380

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85 · ZB 72 · ZB 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

SIRET24010081800014

SIREN240100818

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse483 RTE DE BOURG EN BRESSE BAGE-LA-VILLE 01380

ParcellesZB 85 · ZB 72 · ZB 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.