Permis de construire n° PC 00102525D0020 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102525D0020

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

""VERCHERE GUILLARD"" BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

10/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 2722 · 0F 2724 · 0F 2723

Superficie du terrain

2503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

← Toutes les autorisations à Bâgé-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse""VERCHERE GUILLARD"" BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0F 2722 · 0F 2724 · 0F 2723

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.