Permis de construire n° PC 00102524D0029 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102524D0029

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

Adresse du terrain

142 RUE DU MOULIN BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

27/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 566 · 0D 565

Superficie du terrain

5175 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

SIRET20007722000016

SIREN200077220

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse142 RUE DU MOULIN BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 566 · 0D 565

Superficie terrain5175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.