Permis de construire n° PC 00102523D0032 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102523D0032

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

BERRY MALATIER

Adresse du terrain

0047 ROUTE DU BOURG BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1123

Superficie du terrain

708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt28/02/2024

Date d'autorisation05/01/2024

Ouverture du chantier28/02/2024

👤Demandeur

DénominationBERRY MALATIER

SIRET82340266400010

SIREN823402664

Code postal01190

LocalitéREYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse0047 ROUTE DU BOURG BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0F 1123

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.