Permis de construire n° PC 00102518D0015 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102518D0015

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 CHEMIN DE CURTIL BAGE DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 265 · 0D 264

Superficie du terrain

1910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/02/2019

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier13/07/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAGE DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse180 CHEMIN DE CURTIL BAGE DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 265 · 0D 264

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable créée247 m²

Surface habitable démolie87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.