Permis de construire
N° PC 00102519D0031
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIVERET BAGE DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1282
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseVIVERET BAGE DOMMARTIN 01380
Parcelles0A 1282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo278 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.