Permis d'aménager
N° PA 00102522D0001
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
OPTIMUM LOTISSEMENT
Adresse du terrain
1681 ROUTE DE MONTREVEL BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1927 · 0F 2189
Superficie du terrain
15793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationOPTIMUM LOTISSEMENT
SIRET83315109500027
SIREN833151095
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse1681 ROUTE DE MONTREVEL BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0F 1927 · 0F 2189
Superficie terrain15793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.