Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102526D0005
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 ROUTE DE CHARLEMAGNE BA‚GA‰-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2508
Superficie du terrain
2976 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal01750
LocalitéREPLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse240 ROUTE DE CHARLEMAGNE BA‚GA‰-DOMMARTIN 01380
Parcelles0F 2508
Superficie terrain2976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.