Permis de construire n° PC 00102524D0022 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102524D0022

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

SCI DDF

Adresse du terrain

1001 ROUTE DES PAILLARDIERES AUX CROCHERES BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 518 · 0D 519 · 0D 526

Superficie du terrain

141788 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DDF

SIRET91451074800017

SIREN914510748

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse1001 ROUTE DES PAILLARDIERES AUX CROCHERES BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 518 · 0D 519 · 0D 526

Superficie terrain141788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface commerce avant328 m²

Surface commerce créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.