Permis de construire
N° PC 00102524D0022
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
SCI DDF
Adresse du terrain
1001 ROUTE DES PAILLARDIERES AUX CROCHERES BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 518 · 0D 519 · 0D 526
Superficie du terrain
141788 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DDF
SIRET91451074800017
SIREN914510748
Code postal01380
LocalitéBAGE-DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse1001 ROUTE DES PAILLARDIERES AUX CROCHERES BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0D 518 · 0D 519 · 0D 526
Superficie terrain141788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface commerce avant328 m²
Surface commerce créée230 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.