Permis de construire
N° PC 00102516D0016
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
SCI DE CHARLEMAGNE
Adresse du terrain
VIVEREY BAGE LA VILLE 01380
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2501
Superficie du terrain
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier21/08/2016
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE CHARLEMAGNE
SIREN819873555
Code postal01380
LocalitéBAGE LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseVIVEREY BAGE LA VILLE 01380
Parcelles0F 2501
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²
Surface commerce créée403 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.