Déclaration préalable de travaux n° DP 00102523D0023 à Bâgé-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102523D0023

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

130 RUE DE LA MAIRIE BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1206

Superficie du terrain

5367 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse130 RUE DE LA MAIRIE BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0F 1206

Superficie terrain5367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.