Permis de construire
N° PC 00102515D0023
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
AU COLOMBIER BAGE LA VILLE 01380
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1985 · 0F 1988 · 0F 1990
Superficie du terrain
13939 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1726 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseAU COLOMBIER BAGE LA VILLE 01380
Parcelles0F 1985 · 0F 1988 · 0F 1990
Superficie terrain13939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 4 pièces19
Surface habitable créée1726 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.