Permis de construire n° PC 00102515D0023 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102515D0023

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

AU COLOMBIER BAGE LA VILLE 01380

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1985 · 0F 1988 · 0F 1990

Superficie du terrain

13939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1726 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseAU COLOMBIER BAGE LA VILLE 01380

Parcelles0F 1985 · 0F 1988 · 0F 1990

Superficie terrain13939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont individuels19

Logements 4 pièces19

Surface habitable créée1726 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.