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Permis de construire
N° PC 00102519D0019
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
DES TERRES DES VERNES
Adresse du terrain
1517 ROUTE DE DOMMARTIN BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 947
Superficie du terrain
2350 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationDES TERRES DES VERNES
SIRET83063671800017
SIREN830636718
Code postal01380
LocalitéBAGE-DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse1517 ROUTE DE DOMMARTIN BAGE LA VILLE BAGE DOMMARTIN 01380
Parcelles0E 947
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.