Permis de construire n° PC 00102523D0037 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102523D0037

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ

Adresse du terrain

""LA CHANEAZ"" BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1538 · 0E 1389 · 0E 1381

Superficie du terrain

48953 m²

Surface locaux créée

3833 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ

SIRET34794423300019

SIREN347944233

Code postal01380

LocalitéBAGE DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse""LA CHANEAZ"" BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0E 1538 · 0E 1389 · 0E 1381

Superficie terrain48953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1624 m²

Surface locaux créée3833 m²

Surface agricole avant1624 m²

Surface agricole créée3833 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.