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Permis de construire
N° PC 00102517D0003
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
CC BRESSE ET SAONE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHARLEMAGNE BAGE LA VILLE 01380
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2410
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
2017 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/04/2017
Ouverture du chantier12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE ET SAONE
SIRET20007137100013
SIREN200071371
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseROUTE DE CHARLEMAGNE BAGE LA VILLE 01380
Parcelles0F 2410
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2017 m²
Surface publique créée2017 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.