Permis d'aménager
N° PA 00102521D0003
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE DE COUR CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1482 · 0E 1484 · 0E 1488
Superficie du terrain
4180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse3 ROUTE DE COUR CHAMERLANT BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0E 1482 · 0E 1484 · 0E 1488
Superficie terrain4180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.