Permis d'aménager
N° PA 00102517D0001
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
IMMOCYTE
Adresse du terrain
AUX ECLUSES BAGE LA VILLE 01380
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1214
Superficie du terrain
3455 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOCYTE
SIRET52196013800027
SIREN521960138
Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
AdresseAUX ECLUSES BAGE LA VILLE 01380
Parcelles0E 1214
Superficie terrain3455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.