Déclaration préalable de travaux n° DP 00102524D0043 à Bâgé-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102524D0043

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1895 ROUTE DU NIERMONT BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 703

Superficie du terrain

16430 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse1895 ROUTE DU NIERMONT BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0D 703

Superficie terrain16430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.