Permis de construire n° PC 00102517D0012 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102517D0012

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1323 RTE DES SABLES BAGE LA VILLE 01380

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1284

Superficie du terrain

765 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bâgé-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAGE LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

Adresse1323 RTE DES SABLES BAGE LA VILLE 01380

ParcellesA 1284

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface agricole avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.