Permis d'aménager n° PA 00102522D0002 à Bâgé-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 00102522D0002

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTREVEL-EN-BRES LE PAVE BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 416

Superficie du terrain

21896 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

SIRET21010026900013

SIREN210100269

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseROUTE DE MONTREVEL-EN-BRES LE PAVE BAGE-DOMMARTIN 01380

Parcelles0H 416

Superficie terrain21896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.