Permis d'aménager
N° PA 00102524D0002
Ville de Bâgé-la-Ville · 01380
Bénéficiaire
SCI DDF
Adresse du terrain
1001 ROUTE DES PAILLARDIERES BAGE-DOMMARTIN 01380
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 494 · 0D 525 · 0D 1234
Superficie du terrain
192907 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DDF
SIRET91451074800017
SIREN914510748
Code postal01380
LocalitéBAGE DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-la-Ville (01025)
Code postal01380
Adresse1001 ROUTE DES PAILLARDIERES BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelles0D 494 · 0D 525 · 0D 1234
Superficie terrain192907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.