Permis de construire n° PC 00102522D0042 à Bâgé-la-Ville

Permis de construire

N° PC 00102522D0042

Ville de Bâgé-la-Ville · 01380

Bénéficiaire

GAEC MANIGAND

Adresse du terrain

AU VERNABEAU BAGE-DOMMARTIN 01380

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19 · ZA 21 · ZA 9

Superficie du terrain

66132 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC MANIGAND

SIRET44014631400016

SIREN440146314

Code postal01380

LocalitéBAGE DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-la-Ville (01025)

Code postal01380

AdresseAU VERNABEAU BAGE-DOMMARTIN 01380

ParcellesZA 19 · ZA 21 · ZA 9

Superficie terrain66132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant233 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.