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Permis de construire de la ville de Tossiat

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AH1046 AH1047	Permis de construire	2013-03-2525/03/2013		0 m²	CHEM de Mas Gruzin Tossiat 01250	Plus de détails
B1459	Permis de construire	2013-04-1414/04/2013	Particuliers	119 m²	CHEM des Landenettes Tossiat 01250	Plus de détails
B1460	Permis de construire	2013-02-2222/02/2013	Particuliers	135 m²	Gavand Tossiat 01250	Plus de détails
E32	Permis de construire	2013-04-2424/04/2013	Particuliers	0 m²	Au Gaz du Soulier Tossiat 01250	Plus de détails
B827	Permis de construire	2013-04-0303/04/2013	Particuliers	156 m²	A la Garde Tossiat 01250	Plus de détails
D261	Permis de construire	2013-08-2222/08/2013	Particuliers	79 m²	RUE Saint Jean Tossiat 01250	Plus de détails
D1429 D1428	Permis de construire	2015-08-2525/08/2015	Particuliers	193 m²	CHEM des Terries Aux Terries Tossiat 01250	Plus de détails
ZE19p	Permis de construire	2015-09-3030/09/2015	Particuliers	161 m²	RTE de la Vavrette Tossiat 01250	Plus de détails
ZK119p	Permis de construire	2015-10-0606/10/2015	Particuliers	93 m²	Chemin des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZK209	Permis de construire	2016-01-1919/01/2016	Particuliers	0 m²	295 CHEM de la Bouvatiere Tossiat 01250	Plus de détails
D1432	Permis de construire	2016-02-2323/02/2016	Particuliers	111 m²	CHEM du Colombier Tossiat 01250	Plus de détails
B807	Permis de construire	2016-04-0707/04/2016	Particuliers	106 m²	39 RTE de Journans Tossiat 01250	Plus de détails
D1262 D1260	Permis de construire	2016-05-3030/05/2016	Particuliers	130 m²	17 CHEM de Chanaz Tossiat 01250	Plus de détails
ZE217 ZE156	Permis de construire	2016-06-1111/06/2016	Particuliers	0 m²	421 RTE de la vavrette Tossiat 01250	Plus de détails
ZK138	Permis de construire	2016-10-1414/10/2016	Particuliers	125 m²	669 CHEM des Teppes Aux Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZL32p	Permis de construire	2016-10-0707/10/2016	Particuliers	0 m²	1226 CHEM du gaz du soulier Tossiat 01250	Plus de détails
B1472p B839p	Permis de construire	2017-03-0707/03/2017	Particuliers	145 m²	CHEM de Mas Gruzin Les Landenettes Tossiat 01250	Plus de détails
ZE228	Permis de construire	2017-05-1313/05/2017	Particuliers	170 m²	CHEM Sous la ville Tossiat 01250	Plus de détails
ZE235 ZE233	Permis de construire	2017-05-1616/05/2017	Particuliers	164 m²	CHEM de l Echaly Tossiat 01250	Plus de détails
0D943	Permis de construire	2017-10-0505/10/2017	Particuliers	99 m²	AUX TEPPES Tossiat 01250	Plus de détails
ZK119	Permis de construire	2017-12-2222/12/2017	Particuliers	99 m²	Lotissement Les Jardins de TOSSIAT 01250	Plus de détails
0D826	Permis de construire	2018-02-1616/02/2018	Particuliers	147 m²	762 Cheminement des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZK213	Permis de construire	2018-03-0101/03/2018	Particuliers	97 m²	Lotissement ""Les Jardins d Lot 5 Tossiat 01250	Plus de détails
0D1296	Permis de construire	2018-04-0505/04/2018	Particuliers	59 m²	5 impasse des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
	Permis de construire	2018-11-1515/11/2018	Particuliers	187 m²	91 Chemi de l'Echaly Tossiat 01250	Plus de détails
0D775 0D1394	Permis de construire	2019-01-1111/01/2019	Particuliers	109 m²	303 Rue Louis Francois Jambon TOSSIAT 01250	Plus de détails
0C17 0C16 0C2	Permis de construire	2018-11-2929/11/2018	Particuliers	0 m²	LA GUILLONNIERE TOSSIAT 01250	Plus de détails
ZI117	Permis de construire	2019-04-0101/04/2019	Particuliers	166 m²	1 Chemi de Vianne TOSSIAT 01250	Plus de détails
ZK236 ZK237	Permis de construire	2019-05-0606/05/2019	Particuliers	120 m²	Tossiat 01250	Plus de détails
ZK232	Permis de construire	2019-05-1010/05/2019	Particuliers	91 m²	4 Les jardins des Teppes - l Chemin des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZI116 ZI95	Permis de construire	2019-08-1111/08/2019	Particuliers	110 m²	1 Chemi de Vianne Lot B Tossiat 01250	Plus de détails
0D1372 0D1370	Permis de construire	2019-08-1111/08/2019	Particuliers	44 m²	Chemin de la Vavrette TOSSIAT 01250	Plus de détails
0D765	Permis de construire	2019-07-0404/07/2019	Particuliers	140 m²	A MULATY Tossiat 01250	Plus de détails
0D1188 0D1401 0D1398	Permis de construire	2019-12-0505/12/2019		131 m²	31 Rue Saint Jean Tossiat 01250	Plus de détails
0D1477 0D1476	Permis de construire	2019-12-1717/12/2019	Particuliers	141 m²	92 Route de Salles Tossiat 01250	Plus de détails
ZD217 ZD219 ZD221	Permis de construire	2020-11-1616/11/2020	BOURG-HABITAT Bailleurs sociaux SAI	1053 m²	Chemi du Moulin Lotissement 'Hameau de la Reyssouze' - Tossiat 01250	Plus de détails
ZH347 ZH345	Permis de construire	2020-12-0707/12/2020	GROUPE SENA 2S	176 m²	Route de Certines TOSSIAT 01250	Plus de détails
0B828	Permis de construire	2021-01-1919/01/2021	Particuliers	132 m²	118 A Route de la Grande V Tossiat 01250	Plus de détails
0D757 0D1020 0D916	Permis de construire	2021-02-1212/02/2021	Particuliers	0 m²	252 Chemin Sous la Vigne Tossiat 01250	Plus de détails
ZD219	Permis de construire	2021-06-0101/06/2021	Particuliers	92 m²	18 impasse du petit pont Lotissement 'Le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
ZD221	Permis de construire	2021-05-2828/05/2021	Particuliers	93 m²	15 impasse du petit pont Lotissement 'Le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
ZN369	Permis de construire	2021-04-2323/04/2021	Particuliers	102 m²	5 impasse du petit pont Lotissement 'le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
ZD221	Permis de construire	2021-04-2626/04/2021	Particuliers	118 m²	10 impasse du Petit Pont Lotissement 'les Terrasses du Rvermont Tossiat 01250	Plus de détails
ZK247 ZK248	Permis de construire	2021-04-0808/04/2021	Particuliers	187 m²	611 chemin des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZD219	Permis de construire	2021-06-2424/06/2021	Particuliers	103 m²	13 impasse du Petit Pont Lotissement 'le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
ZD384 ZD376	Permis de construire	2021-05-0606/05/2021	Particuliers	94 m²	16 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZD219	Permis de construire	2021-06-0303/06/2021	Particuliers	102 m²	17 impasse du Petit Pont Lotissement 'le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
ZD221	Permis de construire	2021-05-0606/05/2021	Particuliers	117 m²	8 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZD221	Permis de construire	2021-05-2828/05/2021	Particuliers	116 m²	7 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZD380	Permis de construire	2021-06-2929/06/2021	Particuliers	119 m²	Lotissement 'le Hameau de 12 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZD218 ZD219 ZD217	Permis de construire	2021-10-1212/10/2021	AIN HABITAT Promoteurs (SAI)	360 m²	1 2 3 et 4 impasse du p Lots n_1 2 3 et 4 Tossiat 01250	Plus de détails
ZD219 ZD221 ZD218	Permis de construire	2021-07-1919/07/2021	AIN HABITAT Promoteurs (SAI)	90 m²	14 impasse du petit pont Lotissement 'Le Hameau de la Reyssouze Tossiat 01250	Plus de détails
0A1448	Permis de construire	2021-07-1919/07/2021	Particuliers	147 m²	74 chemin de la Bouvatier Tossiat 01250	Plus de détails
ZD396 ZD397	Permis de construire	2021-08-0303/08/2021	Particuliers	148 m²	11 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZD393 ZD392	Permis de construire	2021-08-0303/08/2021	Particuliers	160 m²	9 impasse du petit pont Tossiat 01250	Plus de détails
ZK103	Permis de construire	2021-10-2727/10/2021	Particuliers	94 m²	193 CHEMINEMENT DE LA BOUVATIE Tossiat 01250	Plus de détails
0D818	Permis de construire	2021-12-2323/12/2021	Particuliers	75 m²	175 Rue Louis Francois Jambon Tossiat 01250	Plus de détails
0D1088	Permis de construire	2022-02-0101/02/2022	Particuliers	149 m²	AU MAS BALLET TOSSIAT 01250	Plus de détails
0D1218	Permis de construire	2022-03-0707/03/2022	Particuliers	124 m²	0488 ROUTE DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250	Plus de détails
ZL36 ZL35 ZL34	Permis de construire	2022-12-1414/12/2022	Particuliers	0 m²	1256 CHEMINEMENT DU GAZ DU SOUL Tossiat 01250	Plus de détails
0D729	Permis de construire	2023-03-0909/03/2023	Particuliers	0 m²	1158 Chemin des Teppes Tossiat 01250	Plus de détails
ZD399	Permis de construire	2023-11-3030/11/2023	Particuliers	145 m²	Impasse de Chessenin TOSSIAT 01250	Plus de détails
ZD400 ZD401	Permis de construire	2024-01-0505/01/2024	Particuliers	120 m²	Route de Montagnat TOSSIAT 01250	Plus de détails
ZD415 ZD416	Permis de construire	2024-06-1414/06/2024	Particuliers	106 m²	LOT 2 chemin du Moulin EN CHESSENIN TOSSIAT 01250	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Tossiat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tossiat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tossiat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tossiat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.