Permis de construire n° PC 00142215D0011 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142215D0011

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

295 CHEM DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 209

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux20/07/2016

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéTOSSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse295 CHEM DE LA BOUVATIERE TOSSIAT 01250

ParcellesZK 209

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.