Plan du cadastre de la ville de Tossiat

Extrait du PLU/CC de la commune de Tossiat

Tossiat est située presque au centre du département de l'Ain, et à égale distance du chef-lieu du département et du chef-lieu de canton : environ 10 km au Sud de Bourg-en-Bresse et 10 km au Nord de Pont d'Ain.

La commune est traversée, dans sa partie Ouest, par la RD 1075 (ex-RN 75) et bénéficie de la présence d'un échangeur de l'autoroute A 40 Pont d'Ain - Mâcon (qui passe en lisière de son territoire) : Bourg Sud.

Tossiat est rattachée administrativement au canton de Pont d'Ain (bien qu'à l'extrémité septentrionale de ce canton) et à l'arrondissement de Bourg-en-Bresse. Elle fait partie de la Communauté de communes Bresse-Dombes-Sud Revermont (BDSR).

Les 1 017 hectares de son territoire sont circonscrits par les communes limitrophes suivantes : Saint-Martin-du-Mont au sud, Certines à l'ouest, Montagnat et Revonnas au nord, et Journans à l'est Comme c'est le cas pour les différentes communes de Pont d'Ain à Bourg-en-Bresse traversées par la RD 1075, les limites communales Est ou Ouest sont parfois difficiles à cerner le long de cet axe routier.

La situation de Tossiat parait donc particulièrement favorable au regard de la proximité du chef-lieu du département (services publics, commerces, emplois) et des liaisons avec les autres pôles de vie régionaux (Lyon, agglomération Oyonnaxienne) ou internationaux comme Genève.

Tossiat appartient à un canton « écartelé » en plusieurs communautés de communes (Bresse-Dombes-Sud Revermont pour la commune) et plusieurs SCOT (SCOT Bourg-Bresse-Revermont pour BDSR mais BUCOPA pour Pont d'Ain, Varambon, Priay).

A propos de Tossiat

Code postal : 01250
Code INSEE : 01422
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Tossiat

168, rue Louis-Francois-Jambon
01250 Tossiat
+33 4 74 51 61 29
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Tossiat

Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG

Les derniers Permis de Construire à Tossiat Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0356ZH	locaux	2020	DRL IMMOBILIER	7601 m²	EN BERIAT
0345ZH 0347ZH	logements	2020	GROUPE SENA 2S	12759 m²	COMBE TERRAILLON
0345ZH 0347ZH	locaux	2020	GROUPE SENA 2S	12759 m²	COMBE TERRAILLON
	logements	2020		0 m²	EN CHESSENIN
0356ZH	locaux	2020	DRL IMMOBILIER	7601 m²	EN BERIAT

Consultez le cadastre de Tossiat grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Tossiat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Tossiat et ses alentours. Le relevé cadastral de Tossiat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Tossiat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Tossiat ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tossiat

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tossiat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Tossiat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Tossiat au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Tossiat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Tossiat dans tous les formats désirés.