Permis de construire
N° PC 00142222B0007
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
DEVAUBAN PROMOTION
Adresse du terrain
COMBE TERRAILLON TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 318
Superficie du terrain
2303 m²
Surface locaux créée
1189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier09/07/2023
Achèvement des travaux10/12/2024

👤Demandeur

DénominationDEVAUBAN PROMOTION
SIRET90384309200011
SIREN903843092
Code postal01310
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseCOMBE TERRAILLON TOSSIAT 01250
ParcellesZH 318
Superficie terrain2303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1189 m²
Surface commerce créée381 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.