Permis de construire n° PC 00142220D0006 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142220D0006

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

GROUPE SENA 2S

Adresse du terrain

ROUTE DE CERTINES TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 347 · ZH 345

Superficie du terrain

12759 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPE SENA 2S

SIRET87852318200011

SIREN878523182

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseROUTE DE CERTINES TOSSIAT 01250

ParcellesZH 347 · ZH 345

Superficie terrain12759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée469 m²

Surface commerce créée469 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.