Permis de construire
N° PC 00142224B0012
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
EN CHESSENIN TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
24/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 417 · ZD 418 · ZD 427
Superficie du terrain
3653 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
979 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/03/2024

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25220
LocalitéCHALEZEULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseEN CHESSENIN TOSSIAT 01250
ParcellesZD 417 · ZD 418 · ZD 427
Superficie terrain3653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée979 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.