Permis d'aménager
N° PA 00142216D0001
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES TEPPES TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 119 · ZK 118 · ZK 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseCHEM DES TEPPES TOSSIAT 01250
ParcellesZK 119 · ZK 118 · ZK 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.