Permis de construire n° PC 00142222B0010 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142222B0010

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 CHEMIN DU CHAMP DE CHAUX TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1840 · ZB 99 · ZB 96

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier01/07/2023

Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPONT D'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse100 CHEMIN DU CHAMP DE CHAUX TOSSIAT 01250

ParcellesZB 1840 · ZB 99 · ZB 96

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface commerce avant461 m²

Surface commerce créée261 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.