Déclaration préalable de travaux n° DP 00142225B0013 à Tossiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142225B0013

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GRANDE VAVRETT CHAMPS DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 173

Superficie du terrain

26635 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tossiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseROUTE DE LA GRANDE VAVRETT CHAMPS DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

ParcellesZH 173

Superficie terrain26635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.