Permis de construire
N° PC 00142223B0009
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 ROUTE DE SALLES TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 474
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

Code postal01640
LocalitéSAINT JEAN LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse113 ROUTE DE SALLES TOSSIAT 01250
Parcelles0D 474
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.