Permis de construire
N° PC 00142224B0011
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
SCI LE GRAND FOUR
Adresse du terrain
ZA LA VAVRETTE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 399 · ZH 396 · ZH 398
Superficie du terrain
1076 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE GRAND FOUR
SIRET53974157900012
SIREN539741579
Code postal01250
LocalitéJOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseZA LA VAVRETTE TOSSIAT 01250
ParcellesZH 399 · ZH 396 · ZH 398
Superficie terrain1076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Surface commerce créée340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.