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Permis de construire
N° PC 00142213D0010
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
SCI LE GRAND FOUR
Adresse du terrain
LA VAVRETTE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 314 · ZH 311 · ZH 309
Superficie du terrain
2027 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/10/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux02/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE GRAND FOUR
SIREN539741579
Code postal01250
LocalitéJOURNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseLA VAVRETTE TOSSIAT 01250
ParcellesZH 314 · ZH 311 · ZH 309
Superficie terrain2027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.