1. Accueil
  2. Cadastre Tossiat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00142218D0017
Permis de construire
N° PC 00142218D0017
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GUILLONNIERE TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 17 · 0C 16 · 0C 2
Superficie du terrain
2410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Tossiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt27/12/2018
Date d'autorisation29/11/2018
Ouverture du chantier27/12/2018

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéREVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
AdresseLA GUILLONNIERE TOSSIAT 01250
Parcelles0C 17 · 0C 16 · 0C 2
Superficie terrain2410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo161 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.