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Permis de construire
N° PC 00142218D0013
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
195 CHEMI DE MAS BALLET TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 734
Superficie du terrain
2250 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
7
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéTOSSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse195 CHEMI DE MAS BALLET TOSSIAT 01250
Parcelles0D 734
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce créée149 m²
Surface agricole avant32 m²
Nombre de chambres7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.