Permis de construire n° PC 00142222B0008 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142222B0008

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1256 CHEMINEMENT DU GAZ DU SOUL TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 36 · ZL 35 · ZL 34

Superficie du terrain

1786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPRIAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

Adresse1256 CHEMINEMENT DU GAZ DU SOUL TOSSIAT 01250

ParcellesZL 36 · ZL 35 · ZL 34

Superficie terrain1786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.