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Permis de construire
N° PC 00142221D0005
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DU PETIT PONT LOTISSEMENT 'LES TERRASSES DU RVERMONT TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 221
Superficie du terrain
9430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt13/10/2021
Date d'autorisation26/04/2021
Ouverture du chantier13/10/2021

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéLENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse10 IMPASSE DU PETIT PONT LOTISSEMENT 'LES TERRASSES DU RVERMONT TOSSIAT 01250
ParcellesZD 221
Superficie terrain9430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.