Permis de construire n° PC 00142215D0008 à Tossiat

Permis de construire

N° PC 00142215D0008

Ville de Tossiat · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 19P

Superficie du terrain

3168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier28/11/2015

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTossiat (01422)

Code postal01250

AdresseRTE DE LA VAVRETTE TOSSIAT 01250

ParcellesZE 19P

Superficie terrain3168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.