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Permis de construire
N° PC 00142221D0018
Ville de Tossiat · 01250
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
1 2 3 ET 4 IMPASSE DU P LOTS N_1 2 3 ET 4 TOSSIAT 01250
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 218 · ZD 219 · ZD 217
Superficie du terrain
12290 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
360 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt16/05/2022
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTossiat (01422)
Code postal01250
Adresse1 2 3 ET 4 IMPASSE DU P LOTS N_1 2 3 ET 4 TOSSIAT 01250
ParcellesZD 218 · ZD 219 · ZD 217
Superficie terrain12290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée360 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.